Apple VS Hadopi: Hadopi remporte le combat

On apprenait il y a quelques jours qu’Apple avait déposé un recours pour dénoncer le décret fondateur de Hadopi, et bien ce recours a été tout bonnement rejeté. D’ailleurs, Apple n’est pas seul dans ce cas puisque le FAI associatif French Data Network avait lui aussi déposé un recours contre un autre décret de Hadopi, et évidemment, lui aussi s’est fait débouté. Hadopi a donc encore de beaux jours devant elle. Toutefois, Apple a également attaqué le décret portant sur la labellisation, on en saura donc plus rapidement puisque ce recours est actuellement en cours d’instruction au Conseil d’Etat.

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