L’HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) vient de commencer à plancher sur le streaming. Notre ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, a précisé que tout un arsenal de mesures serait pris d’ici la fin du premier trimestre 2012. L’HADOPI continue donc son combat contre le serpent de mer que constitue le piratage sur internet. Mais cette fois-ci, c’est un raffut sévère de la part de la Cours de Justice Européenne qui la met KO. Celle-ci vient en effet de rendre un arrêt en Belgique qui déboute SABAM,l’association qui gère les droits d’auteurs en Belgique, face à un FAI belge. En substance, la CDJE affirme dans un communiqué que le filtrage d’Internet, fut-il effectué à des fins légitimes (la lutte contre le piratage), n’a pas lieu d’être car il constitue une atteinte à la liberté des internautes. Et cela constitue donc une jurisprudence au sein de l’Union Européenne Exit donc le filtrage de sites internet par les FAI tel que devait le prévoir l’HADOPI 3. Mais que reste-t-il à l’HADOPI pour empêcher le streaming ?
