Le Code de la Route ? Hadopi n’en a rien à faire !

Ce week-end, des milliers de dépliants expliquants le fonctionnement d’Hadopi ont été distribués aux abords des péages autoroutiers. Seulement comme le remarque Numerama, cette distribution de dépliants violaient le Code de la Route, plus précisément l’article R412-52: « Le fait de distribuer ou faire distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.”. Hadopi a vraiment un don pour se faire remarquer…

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